Statut ANBI

Déduction fiscale pour les particuliers

Les dons effectués au profit de la Fondation L'Échappée Belle seront déductibles, à certaines conditions, sur le plan fiscal. 

Pour que les dons effectués au profit d'une fondation ("stichting") soit déductibles fiscalement, tant en France qu’aux Pays Bas, la fondation recevant les dons doit être dotée d'une autorisation spéciale délivrée par les autorités fiscales néerlandaises dite statut ANBI.

L'Échappée Belle a reçu l'agrément fiscal ANBI et est donc habilitée à recevoir les dons. Une attestation, conforme aux dispositions fiscales françaises et néerlandaises, sera remise à chaque donateur afin de lui permettre de bénéficier, en France ou aux Pays Bas, de cette déduction fiscale.

Le numéro ANBI de L'Echappée Belle est le 856008576.

L'Échappée Belle est donc en mesure, dès à présent, d'émettre à votre profit un certificat ANBI.

Pour plus d'informations sur le statut ANBI de la fondation cliquez sur le lien suivant : 

publicatieverplichting

France

Donation déductible de l'impôt sur le revenu

En 2016, 66% de votre don est déductible directement de votre impôt sur le revenu. Ainsi un don de 200 euros ne revient en réalité qu’à 68 euros (dans la limite d’un montant maximum qui sera fixé par la loi de finances).

Ces informations sont indicatives, le montant effectivement déductible dépendant notamment de la situation fiscale personnelle de chaque donateur.

 

Pays-Bas

Donation déductible de votre impôt sur le revenu

L'Echappée Belle bénéficiant du statut ANBI, tous les dons effectués à son profit sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans les limites imposées par la législation fiscale néerlandaise, en notamment s'agissant de la détermination du montant total des dons déductible de l'impôt sur le revenu.

Au titre de l'année 2016, les dons égaux ou inférieurs à 5.000,00€ sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu à concurrence de 1,25 fois le montant du don. Pour un don de 100,00€ vous pourriez donc déduire un montant de 125,00€. Cette majoration ne s'applique pas pour la partie de la donation supérieure à 5.000,00€. 

Ces informations sont indicatives, le montant effectivement déductible dépendant notamment de la situation fiscale personnelle de chaque donateur.