Statut ANBI

Déduction fiscale pour les entreprises

L'Échappée Belle est habilitée à recevoir les dons des entreprises françaises et néerlandaises. Le numéro ANBI de l'Echappée Belle est le 856008576.

Pour plus d'informations sur le statut ANBI de la fondation cliquez sur le lien suivant : 

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France

Votre don est déductible, à certaines conditions, de l'assiette de l'impôt sur les sociétés français

La loi Aillagon n°2003-709 du 1er août 2003 permet aux entreprises françaises de déduire les dons de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires annuel.

Ainsi, en 2016, pour un don de 50.000 euros, l’entreprise mécène peut déduire 30.000 euros de l’assiette de son impôt sur les sociétés.

Pour que les dons effectués au profit de  L'Échappée Belle, soit déductibles fiscalement en France, la fondation doit être dotée d'une autorisation spéciale délivrée par les autorités fiscales néerlandaises dite statut ANBI.

L'Échappée Belle a reçu l'agrément fiscal ANBI des autorités fiscales néerlandaises et est donc habilitée à recevoir les dons. Une attestation, conforme aux dispositions fiscales françaises, sera remise à chaque entreprise mécène afin de lui permettre de bénéficier, en France, de cette déduction fiscale.

Le numéro ANBI de L'Echappée Belle est le 856008576.

L'Échappée Belle est donc en mesure, dès à présent, d'émettre à votre profit un certificat ANBI.

Ces informations sont indicatives, le montant effectivement déductible dépendant notamment de la situation fiscale de chaque entreprise.

Pays-Bas

Votre don est déductible, à certaines conditions, de l'assiette de l'impôt sur les sociétés néerlandais

L'Echappée Belle bénéficiant du statut ANBI, tous les dons effectués à son profit sont déductibles de l'impôt sur les sociétés dans les limites imposées par la législation fiscale néerlandaise, en notamment s'agissant de la détermination du montant total des dons effectivement déductible.

La règle générale est que, au titre de l'année 2016, les dons effectués par les entreprises néerlandaises au profit de fondations qualifiées (statut ANBI) peuvent déduire jusqu'à 100.000,00€ dans la limite de 50% de leur bénéfice imposable.

Les dons égaux ou inférieurs à 5.000,00€ sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés à concurrence de 1,5 fois le montant du don. Pour un don de 1000,00€ vous pourriez donc déduire un montant de 1.250,00€. Cette majoration ne s'applique pas pour la partie de la donation supérieure à 5.000,00€. 

Ces informations sont indicatives, le montant effectivement déductible dépendant notamment de la situation fiscale personnelle de chaque entreprise.